Statuts de l’association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « LES CULTIDÉES ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

• Mener des actions collectives au bénéfice de tous les habitants de Neauphle-le-Château et des communes limitrophes.
• Favoriser la solidarité entre les habitants, notamment par l’entraide, le partage de savoirs, de biens ou de services.
• Créer du lien social dans la vie quotidienne, via des événements, des ateliers, des projets collaboratifs ou toute initiative renforçant la cohésion locale.
• Agir pour l’inclusion et le bien-vivre ensemble, sans discrimination d’âge, d’origine, de situation sociale ou de conviction.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

15 rue de la Gouttière 78640 Neauphle-le-Château

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Membres

L’association se compose :

• De membres actifs : personnes physiques ou morales qui participent aux activités et paient une cotisation (fixée chaque année par l’AG).
• De membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent l’association par des dons ou des contributions exceptionnelles.
• De membres d’honneur : personnes désignées par l’AG pour leur engagement en faveur de l’association.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

1. Adhérer aux présents statuts et à l’objet de l’association.
2. Paiement de la cotisation.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Démission (notifiée par écrit au président).
• Décès (pour les personnes physiques).
• Exclusion prononcée par le CA pour motif grave (manquement aux statuts, comportement contraire aux valeurs de solidarité et de respect), à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Le membre concerné sera convoqué pour se défendre avant la décision.

Article 8 – Conseil d’Administration (CA)

L’association est administrée par un CA composé de 4 membres au minimum et 12 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’AG. Les membres sont rééligibles.

Le CA se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 – Bureau

Le CA élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président (représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile).
• Un ou plusieurs vice-présidents (remplace le président en cas d’empêchement).
• Un secrétaire (rédige les procès-verbaux, gère la correspondance).
• Un secrétaire adjoint (facultatif).
• Un trésorier (gère les finances, tient les comptes).
• Un trésorier adjoint (facultatif).
• Un ou plusieurs responsables de sections.

Le bureau est renouvelé chaque année après une période initiale de 2 ans à la création de l’association.

Les membres sont rééligibles.

Les postes de président(e), trésorier(e), secrétaire sont réservés aux seules personnes majeures.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Rôle du Bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre pour préparer les réunions du CA et assurer le suivi opérationnel.

Le président peut déléguer certaines signatures (ex : trésorier pour les opérations bancaires).

Article 11 – Composition et fréquence

L’AG est composée de tous les membres à jour de cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an (AG ordinaire) et chaque fois que nécessaire (AG extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution).

Article 12 – Convocation

Les membres sont convoqués 15 jours avant la date de l’AG, par courrier, email ou affichage public (ex : mairie, commerces locaux).

L’ordre du jour est joint à la convocation.

Article 13 – Quorum et majorité

• AG ordinaire : le quorum n’est pas exigé. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
• AG extraordinaire (modification des statuts ou dissolution) : le quorum est de 25 % des membres. Si non atteint, une 2ème AG est convoquée à 15 jours d’intervalle, sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 – Vote par procuration

Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut porter plus de 2 procurations.

Article 15 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres.
• Les dons et legs.
• Les subventions (communes, département, région, État, etc.).
• Les recettes des activités (ex : ventes, prestations).
• Les produits financiers (placement des fonds).
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 16 – Responsabilité

Chaque membre du CA est responsable civilement des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.

L’association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

Article 17 – Responsabilité

Un règlement intérieur peut être établi par le CA pour préciser les modalités d’application des statuts (ex : organisation des événements, gestion des conflits, etc.).

Il est soumis à l’approbation de l’AG.

Article 18 – Dissolution

La dissolution est prononcée en AG extraordinaire, selon les modalités de l’Article 13.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour réaliser l’actif et apurer le passif.

Article 19 – Dévolution des biens

Les biens restants après dissolution sont dévolus :

• À une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire (ex : autre association locale de solidarité).
• Ou à un organisme d’utilité publique (ex : Secours Populaire, Restos du Cœur).
• En aucun cas, les biens ne seront partagés entre les membres.

Article 20 – Formalités

Le président est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication (ex : déclaration en préfecture, publication au Journal Officiel).

Article 21 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’AG extraordinaire, conformément à l’Article 13.